La taxe britannique sur les services numériques lève 430 millions de dollars auprès des géants de la technologie, dont Apple

La taxe britannique sur les services numériques lève 430 millions de dollars auprès des géants de la technologie, dont Apple

Le gouvernement britannique affirme que la taxe britannique sur les services numériques (DST) a levé 360 millions de livres sterling (430 millions de dollars) au cours de sa première année, et que 90 % de cette somme provenait de cinq géants de la technologie, connus pour inclure Apple.

L’impôt de 2 % sur les revenus bruts perçus au Royaume-Uni a été conçu pour contrer en partie les mesures d’évasion fiscale utilisées par Apple et d’autres pour canaliser les bénéfices britanniques vers des territoires à faible taux d’imposition comme l’Irlande. Les autres entreprises payant la DST incluent Amazon, Google et Facebook…

Arrière plan

On se plaint depuis longtemps que les géants américains de la technologie paient trop peu d’impôts dans les pays européens. Une tactique courante, utilisée par Apple et Google entre autres, consistait à établir un siège européen en Irlande, où les taxes professionnelles sont beaucoup plus faibles, et à déclarer que les bénéfices de toutes les ventes en Europe étaient réalisés par ce siège, et non dans des pays individuels comme le ROYAUME-UNI.

Cela signifiait qu’ils éviteraient en grande partie l’impôt sur les sociétés, qui est prélevé sur les bénéfices plutôt que sur les revenus.

Cela a bien sûr conduit à la bataille judiciaire très médiatisée entre l’Union européenne et le gouvernement irlandais, au cours de laquelle l’Irlande a été accusée d’offrir à des entreprises comme Apple des régimes fiscaux avantageux afin de les attirer dans le pays. En vertu du droit de l’UE, il est illégal pour les pays membres d’offrir des régimes fiscaux favorables aux entreprises.

Si l’Irlande avait perdu l’affaire, elle aurait dû facturer à Apple 15,8 milliards de dollars d’impôts sous-payés. Cependant, l’Irlande a gagné, ce qui indique qu’Apple n’a pas eu à payer.

Ce n’est pas la fin, mais nous y reviendrons dans un instant…

Taxe britannique sur les services numériques (DST)

Un certain nombre de pays européens ont décidé de s’attaquer au moins en partie au problème en imposant des taxes aux géants de la technologie basées sur les revenus générés dans le pays, plutôt que sur les bénéfices déclarés. Cela indiquerait que partout où les entreprises choisiraient de canaliser leurs bénéfices, elles paieraient au moins une partie de l’impôt dans le pays où il a été gagné.

La France a été la première à déclarer une «taxe technologique» de 3% du chiffre d’affaires, le Royaume-Uni entre autres à suivre cet exemple. Le DST du Royaume-Uni est entré en vigueur en 2020.

Nous disons « en partie » car la DST, comme son nom l’indique, ne s’applique qu’aux ventes de produits numériques, et non aux ventes physiques. Dans le cas d’Apple, cela indique que l’entreprise paie 2 % sur des éléments tels que les revenus de l’App Store au Royaume-Uni, ainsi que sur des services tels que iCloud, Apple Music et Apple TV+.

Dans le cas des revenus de l’App Store, Apple paie la moitié de la taxe et déduit l’autre moitié de l’argent reversé aux développeurs.

On a estimé que DST lèverait 275 millions de livres sterling (328 millions de dollars) au cours de sa première année, mais Le gardien rapporte que les fortes ventes d’applications et d’autres formes de services de divertissement pendant la pandémie ont en fait permis de lever 360 millions de livres sterling (430 millions de dollars).

La taxe expire en 2024

La DST est une mesure fiscale temporaire qui s’applique uniquement sur la période 2020-2023. À partir de 2024, il est prévu qu’un accord fiscal mondial entre en vigueur, qui garantit que toutes les entreprises paient une juste part d’impôt dans chacun des pays dans lesquels elles opèrent.

Il est reconnu depuis longtemps que l’imposition d’impôts sur les entreprises étrangères par des pays individuels n’est pas viable. Des taux d’imposition différents verraient toujours les géants de la technologie chercher les pays avec les impôts les plus bas, et les pays qui imposent des taxes comme la DST risqueraient de subir des représailles sous la forme de droits de douane sur leurs propres exportations.

La seule véritable solution est un accord mondial cohérent sur le traitement fiscal des entreprises sur chacun des marchés sur lesquels elles opèrent, ce qui indique que toutes les entreprises et tous les pays fonctionneraient sur un pied d’égalité. En 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé des plans pour un tel accord.

Les travaux sur cet accord ont commencé en 2020, avec la participation de 137 pays, et le nouveau régime fiscal devrait être mis en œuvre en 2024.

Le PDG d’Apple, Tim Cook, a apporté son support au plan de l’OCDE. Bien que cela augmentera probablement les impôts payés par la société Cupertino, cela simplifiera au moins les choses – et supprimera un casse-tête croissant en matière de relations publiques.


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