L’Union européenne adoptera demain une loi sur les marchés numériques

L'union Européenne Adoptera Demain Une Loi Sur Les Marchés Numériques

Qu’est-ce qui vient juste de se passer? La législation récemment adoptée par l’Union européenne visant spécifiquement les détenteurs de plates-formes comme Apple et Google a franchi le point de non-retour et devient loi cette semaine. L’effort de l’UE pour régner sur les soi-disant « gardiens » n’entre pas en vigueur immédiatement, mais pourrait imposer des changements importants aux grandes plateformes numériques au cours des prochaines années.

La Commission européenne confirme que la loi sur les marchés numériques (DMA) de l’UE entrera en vigueur le 1er novembre. En vertu de la nouvelle loi, l’UE pourrait obliger Apple à ouvrir le jardin clos d’iOS d’ici la mi-2024.

Le DMA vise à empêcher les « gardiens » d’étouffer injustement les entreprises et la concurrence dans les pays de l’UE. La loi définit les contrôleurs d’accès comme des entités qui forment un lien suffisamment important entre les entreprises et les consommateurs pour établir les règles applicables à ces entreprises.

La législation définit les Gatekeepers comme toute entreprise qui fournit un service essentiel à 45 millions d’utilisateurs finaux et 10 000 entreprises dans trois pays de l’UE pendant trois années consécutives. La Commission souligne les magasins d’applications, les moteurs de recherche, les navigateurs Web, les services cloud, les systèmes d’exploitation, les services de publicité, les plateformes de partage de vidéos et d’autres fournisseurs numériques. Les contrôleurs d’accès doivent autoriser les services tiers à s’interconnecter avec leurs plates-formes et ne peuvent pas empêcher les entreprises de connecter les consommateurs à des services externes.

LUnion europeenne adoptera demain une loi sur les marches numeriques

Des réglementations similaires obligent déjà Apple et Google à autoriser des processeurs de paiement tiers dans des pays comme le Danemark et la Corée du Sud. Le DMA pourrait obliger Apple à autoriser les utilisateurs iOS à installer des applications en dehors de l’App Store de l’entreprise, que ce soit via le chargement latéral ou des magasins d’applications tiers.

Bien que le DMA entre en vigueur le 1er novembre, l’UE n’obligerait pas les détenteurs de plates-formes comme Apple et Google à s’y conformer immédiatement. Les nouvelles règles s’appliqueront à compter du 4 mai 2023, après quoi les gardiens potentiels auront jusqu’au 3 juillet pour informer la Commission de leurs services de base. La Commission a jusqu’au 6 septembre au plus tard pour déclarer si ces entreprises remplissent ou non les critères des gatekeepers. Ceux qui le font doivent se conformer à la DMA avant le 6 mars 2024. Certaines entreprises salueront probablement la décision de l’UE, en particulier à la lumière des récentes critiques des politiques de l’App Store d’Apple.

La semaine dernière, Meta a accusé Apple de saper son activité en exigeant une réduction des revenus provenant des « boosts » payants des médias sociaux via les applications iOS. De plus, la commission de 30 % d’Apple sur les services intégrés à l’application empêche Spotify de vendre des livres audio directement via son application, de la même manière qu’Amazon ne peut pas vendre de livres Kindle via l’application Kindle iOS. Autoriser les téléchargements en dehors de l’App Store contournerait cette exigence, ce qui pourrait faire perdre beaucoup d’argent à Apple.

Une autre nouvelle loi européenne obligera tous les nouveaux appareils électroniques vendus dans la région à disposer de ports de charge USB-C d’ici 2024. Apple a admis que les futurs modèles d’iPhone remplaceraient le câble Lightning propriétaire de l’entreprise par USB-C. Il n’est pas clair si Apple rendrait une telle déclinaison disponible en dehors de l’UE.