Nous avons appris hier une action en justice d’un développeur Apple d’un milliard de dollars, dans laquelle le fabricant d’iPhone était accusé de commissions « abusives » sur les ventes d’applications. Apple a maintenant répondu à la demande en matière de concurrence déloyale, soulignant que le juge de l’affaire Epic Games avait rejeté l’argument selon lequel il avait des pouvoirs monopolistiques.
La décision américaine, bien sûr, ne fait pas jurisprudence au Royaume-Unis – où le dernier cas a été déposé – mais Apple nous a également dit que, loin de profiter de sa position, elle n’a fait que baisser les commissions ou créer de nouvelles exonérations…
Monopolistique ou pas monopolistique
Comme nous l’avons souligné hier, savoir si Apple peut être considéré comme ayant des pouvoirs monopolistiques dépend du contexte.
Apple affirme que le contexte approprié est celui du marché des smartphones ou des applications dans son ensemble, et qu’elle détient une part minoritaire de ce marché. Les développeurs derrière le procès rétorquent que le marché pertinent est celui des « applications iOS », et qu’ici Apple détient un monopole à 100% sur leur vente et leur distribution. Mis à part les cas marginaux, il n’y a actuellement aucun moyen pour un développeur de mettre une application iOS sur le marché sans la vendre via l’App Store.
Le fabricant de l’iPhone nous a répété un autre argument qu’il avait déjà avancé par le passé : les développeurs ont également la possibilité de créer des applications Web, qui contournent complètement l’App Store. Il s’agit bien sûr d’un argument ironique, puisque l’entreprise avait initialement privilégié la voie des applications Web avant de créer l’App Store – spécifiquement parce que les applications natives peuvent offrir une expérience nettement meilleure.
La plupart des développeurs ne paient pas de commission ; la plupart des autres paient 15%
Apple a noté qu’il existe deux modèles commerciaux disponibles pour les développeurs qui ne nécessitent pas de commission : les applications financées par la publicité et les applications compagnon gratuites pour le matériel. Selon Apple, la plupart des développeurs optent pour ces modèles et ne paient donc aucune commission.
De plus, depuis le lancement du Small Business Program, presque tous les développeurs qui paient une commission ne sont facturés que 15%.
La commission couvre des services précieux
Apple fait également valoir qu’elle ne prend pas une part sans rien donner en retour.
Elle affirme avoir investi massivement dans le développement et la maintenance d’une boutique en ligne mondiale en laquelle les consommateurs ont confiance, et qui offre de nombreuses opportunités aux développeurs.
Par ailleurs, selon la société de Cupertino, elle offre aux développeurs de la valeur de différentes manières, de Xcode et Swift à des documents de formation, en passant par plus de 250 000 API.
90 % des revenus vont aux développeurs
Dans l’ensemble, selon Apple, l’écosystème de l’App Store est une part importante de l’économie, et les développeurs en sont les principaux bénéficiaires.
C’est un point que l’entreprise a déjà souligné en mai, lorsqu’elle a publié un communiqué autofinancé sur les revenus générés.
According to a study done by economists at the Analysis Group, the App Store ecosystem generated $1.1 trillion in total billings and sales during 2022, an increase of 29% compared to the data from 2022 […] Apple emphasizes that over 90% of billings and sales accrued solely to developers.
Nous devrons attendre pour voir quel camp l’emporte lorsque le Competition Appeal Tribunal se penchera sur le dossier. Quoi qu’il en soit, cette action en justice des développeurs Apple n’est pas la première et ne sera probablement pas la dernière.
Photo : Szabo Viktor/Unsplash
Détente, découvrez l’évolution du nombre de smartphones vendus par marque au fil du temps dans la vidéo ci-dessous :

