La poussée de confidentialité de la FTC pourrait commencer aujourd’hui mais prendre des années pour entrer en vigueur

La poussée de confidentialité de la FTC pourrait commencer aujourd'hui mais prendre des années pour entrer en vigueur

Une campagne de confidentialité de la FTC pourrait commencer dès aujourd’hui, selon un nouveau rapport, grâce à la détermination de la présidente Lina Khan à en faire une question clé pour la commission.

Cependant, les initiés disent que le processus d’élaboration des règles de confidentialité de la FTC sera probablement lent, et il pourrait s’écouler des années avant que la commission ne soit en mesure de les appliquer…

Arrière plan

Depuis que l’Europe a introduit sa loi stricte sur la confidentialité GDPR, il y a eu des appels pour une loi fédérale similaire sur la confidentialité aux États-Unis.

En théorie, cela devrait être facile à réaliser, car il existe un fort support pour une telle loi de la part des consommateurs et des entreprises, ainsi que du support des politiciens des deux côtés de l’allée.

Le support du public américain à une loi fédérale sur la protection de la vie privée et à d’autres problèmes visant à limiter les pouvoirs des Big Tech varie de 56% à 83%, selon le sondage. Ce que tous les résultats des sondages ont en commun, c’est le support d’une majorité de citoyens américains et l’opposition d’environ 10 % seulement.

Les entreprises américaines soutiennent également une loi fédérale sur la confidentialité, car il est beaucoup plus facile de se conformer à un ensemble unique d’exigences légales que les lois disparates sur la confidentialité des États que nous avons actuellement.

Enfin, il y a un support bipartisan au Congrès.

Le problème? Certaines entreprises veulent qu’une loi américaine soit considérablement plus faible que le RGPD. En effet, certains États américains font avancer des projets de loi qui ont été en grande partie rédigés par des lobbyistes, et Apple est allé jusqu’à quitter un groupe commercial parce qu’il faisait pression pour une législation fragile sur la protection de la vie privée.

La présidente de la FTC, Lina Khan, a déclaré que la commission devrait agir, et maintenant qu’il y a une majorité démocrate, elle a l’intention d’aller de l’avant.

Initiative de confidentialité de la FTC

La le journal Wall Street rapporte que la commission est sur le point de commencer à travailler sur une initiative de confidentialité aujourd’hui, mais nous ne devrions pas retenir notre souffle en ce qui concerne les délais.

La Federal Trade Commission devrait commencer à rédiger des règles fédérales pour étendre les protections de la vie privée en ligne dès jeudi, selon des personnes proches du dossier.

Si elles sont adoptées, les règles pourraient imposer de nouvelles responsabilités importantes aux entreprises qui traitent les données des consommateurs, y compris l’interdiction potentielle de certains types de pratiques de collecte de données, ont déclaré les gens. [but] les nouvelles règles de la FTC pourraient prendre des années à promulguer.

On ne sait pas encore quelle direction la FTC prendra à ce sujet. La FTC pourrait simplement utiliser ses pouvoirs existants pour contrôler le respect des règles de protection des données et établir une liste de pratiques qu’elle considère comme inacceptables. Il y a deux autres façons possibles pour la commission d’aborder la question indirectement.

Premièrement, la loi de 1998 sur la protection de la vie privée en ligne des enfants donne à l’agence le pouvoir de spécifier les règles applicables aux enfants, de sorte qu’elle pourrait commencer par cela avant de chercher à élargir également le filet aux adultes.

Deuxièmement, il pourrait utiliser les pouvoirs antitrust existants et déclarer que certains types de collecte de données sont anticoncurrentiels, car seules les grandes entreprises peuvent en bénéficier.

Apple est principalement du bon côté du problème, Steve Jobs et Tim Cook prenant la parole. Il est également en avance sur le jeu en termes de son initiative de transparence du suivi des applications, avec une possibilité que l’exigence de consentement au suivi des publicités devienne une obligation légale.

Cependant, certains ont demandé à la FTC d’enquêter sur l’ancienne facilitation du suivi par Apple via l’IDFA (IDentifier For Advertisers).

Photo : Peter Forster/Unsplash


Découvrez cette vidéo ci-dessous (en anglais) pour plus d’actualités Apple :