A partir du 10 octobre, la loi italienne pénalise la diffusion de contenus deepfake, impliquant des images et vidéos générées par intelligence artificielle. Une nouvelle réglementation vise à protéger les individus en interdisant cette pratique sans consentement.
Depuis le 10 octobre, il est illégal en Italie de diffuser des images, vidéos ou tout autre contenu deepfake, c’est-à-dire généré ou modifié par intelligence artificielle, si cela nuit à une personne ou se fait sans son consentement.
Cette disposition provient de la nouvelle loi sur l’intelligence artificielle (loi n. 132/2025), publiée au Journal officiel le 25 septembre 2025, entrée en vigueur le 10 octobre. Il s’agit de la première loi nationale en matière d’intelligence artificielle en Italie.
Modifications introduites par la nouvelle loi
Parmi les changements, la loi crée un nouvel article 612-quater du code pénal, établissant un nouveau type d’infraction : la diffusion illégale de contenus générés ou altérés par des systèmes d’intelligence artificielle.
Bien qu’il ne soit pas fait mention explicite de deepfake, la définition dans le texte est claire. Le premier alinéa de l’article 26 stipule que “quiconque cause un dommage injuste à une personne en cédant, publiant ou diffusant, sans son consentement, des images, vidéos ou voix falsifiées ou altérées utilisant des systèmes d’intelligence artificielle, destinées à induire en erreur sur leur authenticité, encourt une peine d’emprisonnement de un à cinq ans.”
La loi poursuit en précisant que « l’infraction est passible de plainte de la personne lésée », mais des poursuites peuvent être engagées d’office si la diffusion de ces contenus est associée à d’autres infractions poursuivies d’office. Cela s’applique également si la victime est « une personne incapable, en raison de son âge ou de son état de santé » ou si le délit est commis à l’égard d' »une autorité publique en raison de ses fonctions ».
Les dangers des deepfake
Depuis l’intégration de l’intelligence artificielle générative dans notre quotidien, les nombreux risques potentielles en l’absence de régulation se sont rapidement manifestés. La création de deepfakes est souvent utilisée pour porter atteinte à la dignité des individus et violer leurs droits. Récemment, l’autorité de protection des données en Italie a interdit l’application Clothoff, qui permettait de créer des nudes et des pornos deepfake à partir de photos de personnes réelles, y compris des mineurs, sans aucune vérification de consentement.