Canada; Loi sur l’information en ligne « Les entreprises de médias sociaux doivent payer pour les contenus d’information partagés »

Canada

Pourquoi c’est important : La puissance, la portée et les ressources des médias sociaux en ont fait une force dominante dans l’industrie de l’information et de la publicité depuis le premier jour. De nombreux organismes de presse traditionnels ont lancé des appels pour que les règles du jeu soient les mêmes pour tous, dans l’espoir d’arrêter le cycle des réductions budgétaires sans cesse croissantes tout en augmentant leur empreinte patrimoniale. Un projet de loi récemment adopté par le Parlement canadien vise à apporter ce support, mais les grandes entreprises de médias sociaux ont déjà fait savoir qu’elles n’étaient pas intéressées à coopérer.

En début de semaine, un projet de loi proposé par le gouvernement canadien visant à limiter la capacité des médias sociaux à rediffuser des contenus d’information publiés au Canada a reçu la sanction royale. La loi sur l’information en ligne, également connue sous le nom de C-18, propose que les géants des médias sociaux, Google et Meta, soient tenus de payer les médias pour tout contenu d’information partagé et réaffecté sur leurs plateformes de médias sociaux respectives.

Selon un communiqué de presse du gouvernement du Canada, la loi comblera le fossé croissant entre les organismes de presse et les grandes plateformes de médias en ligne, améliorant ainsi l’équité et la durabilité dans l’ensemble de l’industrie de l’information du pays. Le projet de loi prétend encourager les accords commerciaux volontaires entre Google, Meta et les organismes de presse afin de « préserver l’indépendance de la presse » avec une implication minimale du gouvernement. Il n’est pas surprenant que Google et Meta ne soient pas aussi enthousiastes à l’égard de cette décision.

Après l’adoption du projet de loi, Meta a confirmé qu’elle prévoyait de s’y conformer, mais probablement pas de la manière prévue par le Parlement. L’entreprise a plutôt déclaré qu’au lieu d’établir des accords payants, elle prévoit de mettre fin à la disponibilité des nouvelles sur Facebook et Instagram pour ses utilisateurs canadiens.

Cette décision ne plaira probablement pas aux utilisateurs canadiens des médias sociaux. Selon Lisa Laventure, responsable des communications pour Meta au Canada, « …nous avons répété à maintes reprises qu’afin de nous conformer au projet de loi C-18, qui a été adopté aujourd’hui au Parlement, le contenu des organes d’information, y compris les éditeurs et les diffuseurs de nouvelles, ne sera plus disponible pour les personnes qui accèdent à nos plateformes au Canada. »

Canada039s quotLoi sur linformation en lignequot veut que les entreprises

Le projet de loi entrera en vigueur six mois après avoir reçu la sanction royale, méthode par laquelle un projet de loi devient une loi officiellement approuvée par la législature. Bien qu’aucun calendrier n’ait été fourni, Meta a confirmé qu’il supprimerait toutes les informations locales de sa plateforme avant que la loi n’entre en vigueur et ne soit appliquée.

Google n’a pas encore fait de déclaration officielle sur le projet de loi, mais l’entreprise a également laissé entendre qu’il était possible de supprimer les liens vers les actualités de son moteur de recherche et de ses résultats.


Découvrez le reportage du mois (sous-titré en français), l’IA gagnera t-elle face aux champion du monde du jeu de Go ? :

Youtube video