La récente décision du Tribunal de l’Union Européenne a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique du numérique en annulant une amende record de 1.500 millions d’euros contre Google. Ce jugement remet en question les accusations d’abus de position dominante et soulève des interrogations sur la conduite des enquêtes antitrust menées par la Commission Européenne.
Le Tribunal de l’UE a décidé d’annuler l’amende antitrust de 1,5 milliard d’euros infligée à Google
Google n’aura pas à payer les 1,5 milliard d’euros d’amende imposée par l’Union Européenne pour des pratiques supposées monopolistiques liées à l’activité publicitaire de l’entreprise. Ainsi en a décidé le Tribunal Général de l’Union Européenne qui gère l’affaire, et qui a finalement donner raison à la géante technologique.
Les accusations de l’UE concernaient les techniques supposées d’abus de position dominante sur le marché de la publicité en ligne, qui auraient affecté la concurrence. Finalement, Google a réussi à gagner cette bataille judiciaire et n’aura pas à faire face à l’amende.
Google échappe à une amende de plusieurs millions
Le jugement du Tribunal a soutenu le recours présenté par Google, dans lequel il était démontré que Google n’a pas empêché les entreprises concurrentes, y compris Microsoft ou Yahoo, de placer leurs annonces sur des sites tiers malgré la position avantageuse de Google. Bien que le Tribunal ait accepté certaines appréciations de la Commission Européenne, le jugement précise que les organismes régulateurs ont commis des erreurs lors de l’enquête menée avant de présenter leurs accusations contre l’entreprise en 2019.
« Le Tribunal a confirmé la majorité des appréciations de la Commission, mais a annulé la décision imposant à Google une amende de près de 1,5 milliard d’euros, en soutenant en particulier qu’il n’avait pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes dans son évaluation de la durée des clauses contractuelles qu’il avait considérées comme abusives »
Ce n’est pas que des bonnes nouvelles, cela dit. La semaine dernière, Google a été condamnée à payer 2,4 milliards d’euros à titre de sanction antitrust, pour avoir favorisé ses propres produits et services dans les recherches effectuées sur Google.
De son côté, la Commission Européenne a encore la possibilité de faire appel du jugement devant la Cour de Justice.