La Commission européenne a envoyé une lettre d’avertissement à Google et à sa filiale YouTube concernant la désinformation et le contenu graphique lié au conflit Israël-Hamas. La lettre rappelait à l’entreprise ses obligations de modération de contenu en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE. L’UE s’inquiète de la propagation de fausses informations et de contenus illégaux. Elle a mis en garde les entreprises de médias sociaux pour qu’elles renforcent la surveillance de leurs plates-formes en matière de tels contenus. Dans une lettre adressée au PDG de Google, Sundar Pichai, et au PDG de YouTube, Neal Mohan, le commissaire européen, Thierry Breton, leur a rappelé les obligations de modération de contenu de l’UE en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).
La mise en garde de l’UE à l’encontre de YouTube et Google
La Commission européenne a envoyé une lettre d’avertissement à Google et à YouTube concernant la désinformation et le contenu graphique lié au conflit Israël-Hamas. La lettre rappelait à l’entreprise ses obligations de modération de contenu en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE. L’UE s’inquiète de la propagation de fausses informations et de contenus illégaux, et elle a mis en garde les entreprises de médias sociaux pour qu’elles renforcent la surveillance de leurs plates-formes en matière de tels contenus.
Les Obligations de YouTube en vertu de la DSA
YouTube a plusieurs obligations en vertu de la DSA. Celles-ci comprennent :
– Modération de contenu : YouTube doit éloigner les contenus graphiques tels que les vidéos d’otages des utilisateurs mineurs et agir rapidement lorsque les autorités signalent du contenu qui viole les lois européennes.
– Lutte contre la désinformation : YouTube doit atténuer la désinformation et la combattre dans le contexte des élections.
– Rapport : La Commission européenne a demandé à YouTube de fournir un rapport « de manière rapide, précise et complète ».
Notre avis
La mise en garde de l’UE à l’encontre de YouTube et Google souligne l’importance de la modération de contenu et de la lutte contre la désinformation. YouTube a plusieurs obligations en vertu de la DSA, et il doit se conformer à ces obligations pour éviter des sanctions. L’UE adopte une position ferme à l’égard des entreprises de médias sociaux qui ne respectent pas ses réglementations. Il est probable que nous verrons davantage d’avertissements et d’enquêtes à l’avenir.
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