De la plateforme Google Shopping à la bataille judiciaire : la lutte de Google contre les accusations d’antitrust

Google Shopping

Google fait face à une importante poursuite en matière d’antitrust, déposée par le Département américain de la Justice (DoJ) et huit procureurs généraux d’État. Ils affirment que le géant de la technologie mène un monopole illégal dans le marché de la publicité numérique. Il s’agit de la troisième poursuite antitrust déposée contre Google depuis octobre 2020. Cela reflète le malaise croissant face aux énormes profits et à l’expansion de Google. Cela montre également la insatisfaction croissante envers la Silicon Valley. La poursuite affirme que Google a utilisé un comportement anticoncurrentiel, exclusif et illégal pour éliminer ou gravement diminuer toute menace pour son monopole dans le marché de la publicité numérique. La poursuite vise à contraindre Google à dénouer sa prise monopolistique sur le marché et à rétablir la concurrence dans la publicité numérique. L’une des zones où Google a été accusé de pratiques monopolistiques est la plateforme Google Shopping.

En 2017, l’Union européenne a infligé à Google une amende de 2,6 milliards de dollars pour des violations antitrust liées à Google Shopping. La raison de l’interdiction est que Google favorise injustement son propre service de comparaison d’achats par rapport à ceux de ses concurrents. Depuis lors, Google a apporté des modifications à la plateforme pour remédier à ces préoccupations. Cependant, l’entreprise fait maintenant un dernier effort pour renverser la décision.

Appel de Google

Google a fait appel de la décision de l’Union européenne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. La société fait valoir que la décision était erronée et qu’elle n’a enfreint aucune loi antitrust. La société fait cet ultime effort auprès de la plus haute juridiction européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’appel vise à annuler l’amende de 2,6 milliards de dollars.

Google a fait appel auprès du tribunal intermédiaire de l’Union européenne, le Tribunal général, contre la décision de l’UE. En novembre 2021, le Tribunal général a rejeté l’appel de Google. Google a ensuite fait appel devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction. Bien que l’entreprise affirme n’avoir rien fait de mal, elle a apporté des modifications à la plateforme Google Shopping pour répondre aux préoccupations soulevées par l’Union européenne.

Google affirme que les modifications apportées à la plateforme ont accru la concurrence. Elle affirme également que la plateforme est désormais plus ouverte aux vendeurs tiers. L’entreprise soutient également que la décision de l’Union européenne était basée sur des hypothèses dépassées sur le marché des achats en ligne. Google affirme que la décision n’a pas tenu compte des changements rapides survenus sur le marché depuis le début de l’enquête.

L’avocat de Google s’exprime

Lors de l’audience d’aujourd’hui devant la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat de Google, Thomas Graf, a déclaré que la Commission européenne n’avait pas réussi à prouver que le traitement différencié de Google envers ses concurrents était un abus. Il affirme que le « traitement différencié » en lui-même n’était pas un comportement anticoncurrentiel.

Graf a déclaré : « Normalement, s’il y a concurrence entre les marques, elles ne traiteront certainement pas leurs rivaux de la même manière qu’elles se traitent elles-mêmes. Au contraire, elles les traiteront différemment. Pour une entreprise, le sens de la concurrence est de se différencier de ses rivaux… »

Graf a également déclaré : « Considérer tout traitement différencié, en particulier pour les marques de première et de troisième parties, comme un abus est déraisonnable et affaiblira la concurrence et la capacité d’innovation. »

L’avocat de la Commission européenne, Fernando Castillo de la Torre, a réfuté l’argument de Google, affirmant que Google utilisait son algorithme pour favoriser injustement son propre service de shopping, Google Shopping, en violation des lois antitrust de l’UE.

« Fernando a déclaré : « Google peut utiliser son algorithme pour réduire la visibilité des résultats moins pertinents pour les requêtes des utilisateurs. Mais ils n’ont pas le droit d’utiliser leur domination dans la recherche pour promouvoir les résultats de recherche de leurs propres services tout en réduisant la visibilité de leurs concurrents dans le classement des résultats de recherche. »

Ce que Google doit prouver

Pour annuler la décision de l’Union européenne, Google devra prouver que la décision était erronée et que l’entreprise n’a enfreint aucune loi antitrust. Elle devra montrer qu’elle a apporté des changements appropriés à la plateforme Google Shopping pour répondre aux préoccupations soulevées par l’Union européenne. Elle devra également prouver que ces changements ont accru la concurrence sur le marché.

Google devra également démontrer que la décision de l’Union européenne reposait sur des hypothèses dépassées sur le marché des achats en ligne et que la décision ne tient pas compte des changements rapides survenus sur le marché depuis le début de l’enquête. L’entreprise devra fournir des preuves à l’appui de ces affirmations et convaincre la Cour de justice européenne que la décision devrait être annulée.

Conclusion

Google est confronté à une importante poursuite en matière d’antitrust qui affirme que l’entreprise mène un monopole illégal dans le marché de la publicité numérique. La poursuite vise à contraindre Google à dénouer sa prise monopolistique sur le marché et à rétablir la concurrence dans la publicité numérique. Google fait également un dernier effort pour renverser la décision de l’Union européenne de condamner l’entreprise à une amende de 2,6 milliards de dollars pour des violations antitrust liées à Google Shopping. Pour annuler la décision, Google devra prouver que la décision était erronée et que l’entreprise n’a enfreint aucune loi antitrust. L’issue de ces batailles juridiques aura des implications significatives pour l’avenir de la concurrence dans les marchés de la publicité numérique et des achats en ligne.

La Cour de justice de l’Union européenne rendra une décision finale sur l’affaire dans les prochains mois. En plus du service Google Shopping, les deux autres services de Google, Android et les services publicitaires Google AdSense, ont également été touchés par des amendes antitrust de l’UE, et Google a également fait appel. Dans ces trois affaires antitrust, Google Shopping a été condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros, le service publicitaire Google AdSense a été condamné à une amende de 1,49 milliard d’euros et Android a été condamné à une amende de 4,34 milliards d’euros.

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