Un souci technique a entraîné la disparition temporaire de l’article 1, section 9 de la Constitution américaine sur le site de la Library of Congress, un passage clé concernant le droit à l’habeas corpus. Les explications officielles suscitent des interrogations parmi les fonctionnaires fédéraux.
Depuis quelques heures, l’article 1, section 9 de la Constitution américaine a disparu du site officiel de la Library of Congress. Ce passage assure le droit à l’habeas corpus, soit le droit pour toute personne détenue de demander à un juge de contrôler la légitimité de sa détention. Ce principe fondamental vise à prévenir les détentions arbitraires par l’exécutif. Sa disparition, bien que temporaire et numérique, n’est pas passée inaperçue.
Le droit à l’habeas corpus a été largement critiqué et remis en cause par le président Donald Trump et ses plus proches conseillers. Selon des sources internes à l’administration, cette suppression résulterait d’un « erreur technique. » Toutefois, cette coïncidence a suscité des doutes parmi les fonctionnaires fédéraux.
Pourquoi l’habeas corpus a-t-il disparu soudainement ?
La Library of Congress a attribué l’incident à une « erreur technique ». Suite aux alertes, un message a été ajouté sur le site : “Le site de la Constitution Annotée rencontre des problèmes techniques. Nous travaillons à les résoudre et nous excusons pour le désagrément.” Peu après, un porte-parole de la Library of Congress a confirmé à Rolling Stone que le problème avait été réglé : “En raison d’une erreur technique, certaines sections de l’Article 1 ont été temporairement retirées. Le problème a été corrigé et le texte a été rétabli.”
Certaines personnes travaillant à la gestion du site ont exprimé des réserves sur l’explication technique donnée. « Une étrange coïncidence », a noté ironiquement un fonctionnaire en parlant à Rolling Stone. L’erreur technique n’est pas la seule à susciter des questions. Selon plusieurs sources, Trump cherche à accroître son influence politique sur la Library of Congress, qui est une institution pourtant indépendante, rattachée au pouvoir législatif et non à l’exécutif.
Le cas de l’habeas corpus : erreur technique ou stratégie politique ?
La Library of Congress n’est pas le gardien officiel de la Constitution (ce rôle revient aux Archives Nationales), mais elle est néanmoins une source largement reconnue et consultée. Bien que le retrait d’un texte d’une page web n’ait pas d’effet légal, c’est un événement symboliquement troublant, notamment en période de débat ouvert sur la possibilité de restreindre les droits civils fondamentaux.
Bien qu’il n’y ait pas de preuves concrètes d’une manipulation intentionnelle, le climat politique alimente les soupçons. En mai, Stephen Miller, vice-chef de cabinet de la Maison Blanche, a affirmé que la suspension de l’habeas corpus était “une option sérieuse” dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière :
“Le mandat d’habeas corpus peut être suspendu en cas d’invasion. C’est une option que nous envisageons sérieusement.”
Ce n’est pas un incident isolé. Kristi Noem, secrétaire à la Sécurité Nationale et proche alliée de Trump, a récemment émis une déclaration controversée, prétendant que l’habeas corpus était “un droit constitutionnel qui permet au président d’expulser des individus du pays” — une interprétation totalement erronée du principe juridique, qui a pour but de protéger les citoyens de détentions ou expulsions arbitraires.