Le Département de la Défense américain a annoncé la diffusion en direct de l’exécution de l’ancien major Nidal Hasan, condamné pour la tuerie de Fort Hood. Cette décision, approuvée par le président, soulève de vives controverses et des interrogations légales sans précédent.
Le Département de la Défense des États-Unis a annoncé que l’exécution de l’ancien major de l’Armée Nidal Hasan, prévue pour le 3 décembre, sera diffusée en direct.
Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, a précisé que le public pourra assister à l’exécution de Nidal Hasan (sur la photo d’illustration), l’ancien psychiatre militaire condamné pour le meurtre de 13 personnes lors d’une fusillade à Fort Hood en 2009.
Un responsable du Département de la Défense a indiqué à la BBC que l’exécution sera retransmise en direct. Elle est programmée pour le 3 décembre à Fort Hood, au Texas, et sera effectuée par un peloton d’exécution. Un porte-parole du Pentagone a ajouté que le président Donald Trump a approuvé la recommandation du secrétaire à la Défense. La Maison Blanche a été interrogée par le même organe de presse pour savoir si Trump soutenait également la diffusion publique.
Si elle a lieu, ce sera la première exécution militaire aux États-Unis depuis plus de 60 ans, la dernière remontant à 1961. Ce serait aussi la première exécution par fusillade depuis janvier 1945. Elle pourrait devenir la première exécution publique dans le pays depuis près d’un siècle.
Cependant, des détails restent à éclaircir. Une exécution militaire nécessite l’approbation du président, un examen par une cour supérieure et une décision finale sur sa légalité. L’approbation présidentielle a été obtenue, selon le Pentagone, mais la procédure d’appel de Nidal Hasan n’est pas terminée, d’après John Mills, un avocat spécialisé dans les condamnations à mort.
Critiques et incertitudes juridiques
Face à cette éventualité, le bureau des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré à l’Agence France-Presse que la diffusion équivaudrait à une exécution publique et violerait l’interdiction absolue de la torture.
Pour le sénateur démocrate Chris Murphy, un tel acte serait « répugnant », le comparant aux exécutions du groupe État Islamique. Seuls deux pays ont procédé à des exécutions publiques l’année dernière : selon Amnesty International, l’Iran a enregistré 11 cas connus et l’Afghanistan six.
D’un point de vue juridique, John Mills estime que cette mesure est sans équivalent à l’époque moderne et s’avance sur un terrain légal incertain. De plus, la procédure d’appel de Hasan n’est pas close. L’avocat pense qu’il est probable que le condamné demande la révision de sa condamnation et de sa peine devant un tribunal fédéral, ce qui suspendrait très probablement l’exécution.
Entre transparence et protection des mineurs
La diffusion directe trouve cependant des arguments en sa faveur. Deborah Denno, professeure de droit à l’Université de Fordham, citée par la BBC, avance qu’un direct imposerait un niveau de transparence que le pays n’a probablement jamais connu.
Selon elle, on peut considérer que les partisans de la peine de mort doivent voir comment elle est appliquée. Cette position s’appuie sur un sondage du Pew Research Center indiquant que 66% des Américains soutiennent la peine capitale pour les personnes reconnues coupables de meurtre.
Alonzo Lunsford, un ancien sergent touché par sept balles lors de l’attaque, soutient la méthode choisie. Il estime que les familles des victimes et des survivants, ainsi que les survivants eux-mêmes, doivent pouvoir assister à l’intégralité de l’exécution. Il exprime néanmoins des réserves concernant l’accès du grand public, particulièrement des plus jeunes.
Cette préoccupation possède un fondement légal, car le règlement de l’Armée régissant les exécutions militaires interdit la présence de personnes de moins de 18 ans.
Dans ce contexte, la question principale demeure : la diffusion en direct aura-t-elle réellement lieu et la date du 3 décembre sera-t-elle respectée ?