Une bataille juridique éclate entre des médias français de renom et le réseau social X, qui est accusé d’utiliser leurs contenus sans compensation. Les droits connexes, instaurés pour protéger les créateurs, sont au cœur de ce conflit, suscitant des questions cruciales sur le partage équitable des revenus dans l’ère numérique.
Les droits connexes, au centre de la question légale, permettent aux journaux, agences de presse ou magazines d’obtenir un juste compensement lorsque leurs contenus sont rediffusés ou réutilisés.
Le réseau social X, dirigé par Elon Musk, a été accusé par plusieurs journaux français, dont Le Figaro, Le Monde, Le Parisien et Les Echos, d’exploiter leurs contenus sans aucune rémunération. La plateforme aurait ainsi violé les droits de publication. Ce n’est pas la première fois. La lutte entre X et les médias français dure depuis un moment. Le réseau social a déjà été accusé de ne pas vouloir négocier sur les droits connexes.
Les mêmes médias, en collaboration avec l’agence de presse internationale française, Agence France-Presse, ont intenté en 2023 une action en justice pour violation du droit d’auteur contre X, « en tant que principal promoteur de l’adoption des droits connexes pour la presse, l’AFP reste ferme dans son engagement envers la cause », a déclaré l’agence. « Nous continuerons à utiliser les moyens juridiques appropriés avec chaque plateforme pertinente pour garantir l’équitable distribution de la valeur générée par le partage des contenus d’actualités ».
Le 24 mai, les juges français ont contraint X à partager avec les médias les données relatives au nombre de vues, de clics sur les contenus, et des informations sur l’engagement des lecteurs, tels que les retweets, les likes et les partages. « X ne s’est jamais conformé », ont déclaré les médias français impliqués dans le procès, « démontrant ainsi sa constante volonté de se soustraire aux obligations légales« .
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Qu’est-ce que les droits connexes et pourquoi sont-ils si importants
Les droits connexes, au cœur de la question légale, ont été introduits par une directive européenne en 2019. Dans le cadre du droit d’auteur, en plus des droits appartenant à l’auteur lui-même, il existe d’autres droits qui permettent de protéger ceux qui offrent l’œuvre pour le public. Ils détiennent également des droits patrimoniaux, comme les droits de production cinématographique, phonographique, d’émission radio et télévisée.
Ces droits permettent aux journaux, agences de presse ou magazines d’obtenir un juste compensement lorsque leurs contenus sont rediffusés ou réutilisés. Les médias ont milité pour la réforme du droit d’auteur de l’UE afin de protéger le journalisme de qualité, menacé par les revenus publicitaires détournés par les géants du numérique.
L’action en justice conjointe, indique un communiqué, a été déposée « par les éditeurs de Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs.»