La gratuité pour enregistrer et géolocaliser ses terrains sur la plateforme BUPi prend fin. À partir du 1er octobre, ce service devient payant, avec des tarifs dégressifs, marquant une nouvelle étape dans la modernisation du cadastre portugais.
À partir de demain, 1er octobre, chaque représentation graphique géoréférencée (RGG) coûtera 15 euros jusqu’au 9ème enregistrement et 10 euros à partir du 10ème. Cette mise en place intervient après une période de gratuité prolongée jusqu’au 30 septembre.
La période pour identifier et enregistrer gratuitement ses terrains sur le Guichet Unique de la Propriété (BUPi) se termine aujourd’hui. Dès jeudi, les propriétaires n’ayant pas encore régularisé la situation de leurs biens devront payer pour ce service.
Cette date a été fixée par le décret-loi 87/2026 du 15 avril, qui a étendu les procédures et prolongé la gratuité de la géolocalisation des propriétés dans le cadre du système d’information cadastrale simplifiée et du BUPi.
Selon ce texte, à partir du 1er octobre, il sera facturé 15 euros pour chaque RGG jusqu’au 9ème enregistrement. Le prix passe ensuite à 10 euros à partir de la 10ème représentation graphique. Le décret-loi stipule aussi que les demandes de financement, notamment via des fonds européens, nationaux ou autres, concernant des terrains ruraux ou mixtes, doivent être accompagnées d’une RGG.
Par ailleurs, les RGG pour les biens immobiliers du domaine privé de l’État, des régions autonomes, des collectivités locales et des instituts publics doivent être réalisées avant le 31 décembre 2027.
Les conséquences pour les propriétaires en retard
Le décret-loi précise que les détenteurs de terrains ruraux inscrits à la matrice foncière de l’Administration Fiscale, mais sans titre de propriété ou de possession valide enregistré, seront notifiés par l’Institut des Registres et du Notariat (IRN). Ils devront procéder à l’enregistrement, obtenir une RGG ou indiquer le véritable propriétaire, sous peine de déclencher une procédure de reconnaissance de bien sans propriétaire.
D’après les données du BUPi datant de lundi, 3 679 484 matricules (44%) sur les 8 451 367 enregistrées auprès de l’Administration Fiscale sur le continent ont été identifiées. Cela représente 1 805 117 hectares, soit 46% de la superficie totale de 3 947 349 hectares concernée par les municipalités sans cadastre.
Dans la Région Autonome de Madère, 32 037 matricules (12%) sur 267 867 ont été identifiées dans les cinq municipalités sans cadastre. Cela équivaut à 14 350 hectares (37%) d’une superficie totale de 38 500 hectares.
Au niveau des municipalités, Miranda do Douro (district de Bragance) est en tête sur le continent avec 74% des propriétés identifiées. Elle est suivie par Alfândega da Fé (Bragance), Amares (Braga), Penedono et São João da Pesqueira (Viseu), chacune affichant un taux de 67%.
À Madère, Ponta do Sol est en avance avec 49% des propriétés identifiées, devant São Vicente (13%), Ribeira Brava (12%), Calheta (10%) et Porto Moniz (8%).