Le régulateur britannique des télécommunications, l’Ofcom, a imposé une amende de 520 000 euros au forum en ligne américain 4chan au début de l’année. La société a refusé de payer et a répondu par une simple photo de hamster.
Les avocats de 4chan ont adressé ce message à l’Ofcom : « M. Whiskers attend avec impatience votre décision de confirmation, qui sera déchiquetée et servira à tapisser son enclos dès réception. » Cette réponse faisait suite à une première amende de 20 000 euros, infligée en août 2025 pour les mêmes motifs. 4chan avait alors porté l’affaire devant les tribunaux américains et menacé d’utiliser les documents officiels comme litière pour le rongeur de compagnie de leur avocat, Preston Byrne.
Lorsque l’Ofcom a confirmé la sanction de 520 000 euros en mars, Maître Byrne a répliqué avec une image générée par intelligence artificielle montrant un hamster géant déguisé en costume Godzilla. Dans un billet de blog, il insiste sur le caractère « le plus sérieux et le plus lourd de conséquences » de ces communications juridiques. L’argument central repose sur la localisation du forum : puisque 4chan est basé aux États-Unis, l’Ofcom ne possède aucun pouvoir pour imposer ou recouvrer cette amende. Byrne qualifie toute tentative en ce sens de « théâtre ».
De son côté, l’Ofcom affirme sa volonté de collaborer avec les forces de l’ordre et les tribunaux locaux pour recouvrer les dettes à l’étranger. L’organisme a « entamé des travaux » pour poursuivre le recouvrement des sommes dues. Jeudi, le dernier délai fixé par l’Ofcom expire, et 4cam maintient qu’il ne paiera pas.
Des experts juridiques estiment que l’Ofcom va désormais probablement chercher à bloquer l’accès à 4chan au Royaume-Uni. Cette mesure vise à « envoyer un message », mais elle reste « pratiquement inapplicable » car les internautes peuvent facilement contourner le blocage grâce à un réseau privé virtuel (VPN). 4chan se dit prêt à accepter ce risque.
L’avocat spécialiste des libertés sexuelles et de la législation sur l’obscénité, Myles Jackman, estime que cette affaire expose l’une des faiblesses pratiques du Online Safety Act (OSA). Le régulateur britannique n’a « aucun droit d’imposer des amendes à des entreprises domiciliées aux États-Unis qu’il n’a aucun droit de recouvrer ». Il ajoute que « le gouvernement britannique n’a aucune juridiction sur la Constitution américaine ». Si l’Ofcom décide d’engager une procédure d’exécution aux États-Unis, Jackman prédit un échec. Pour conserver sa « crédibilité », l’Ofcom n’aura d’autre choix que de bloquer 4chan sur les fournisseurs d’accès internet (FAI) britanniques.
Jackman considère ce conflit comme un « cas test » de l’efficacité de cette législation. Il souligne aussi l’impact « désastreux » sur l’investissement technologique étranger au Royaume-Uni. « C’est un cas test pour l’excès de régulation mondiale, sans une interdiction désastreuse des VPN au Royaume-Uni, le régime réglementaire est pratiquement inapplicable », déclare-t-il.
Nick Phillips, associé du cabinet d’avocats Edwin Coe, partage l’avis que le recouvrement de l’amende contre une entreprise sans actifs au Royaume-Uni sera « difficile ». Il reconnaît que l’OSA offre au gouvernement « l’option nucléaire », soit la capacité de bloquer l’accès des utilisateurs à 4chan. Cette action ne permettra cependant pas de récupérer l’argent. Phillips soulève également des inquiétudes sur l’impact des pouvoirs conférés à l’Ofcom sur l’investissement technologique étranger. Plusieurs petites plateformes ont déjà quitté volontairement le marché britannique, le jugeant « trop difficile ». Il estime que ce sacrifice est nécessaire. « L’important est que les consommateurs britanniques soient protégés. L’OSA donne indéniablement les outils à l’Ofcom pour le faire. Ces lois existent pour protéger les consommateurs, en particulier les mineurs. Il faut les appliquer, sinon tout cela est inutile. »
Un porte-parole de l’Ofcom déclare poursuivre le recouvrement des amendes impayées « quel que soit l’endroit où l’entreprise est basée ». Si l’entreprise possède des actifs au Royaume-Uni, le processus est simple et passe par les tribunaux britanniques avec une saisie par huissier. Si elle ne possède pas d’actifs, la procédure se complexifie et implique des spécialistes du recouvrement et des agences de répression locales. L’Ofcom a « entamé des travaux pour recouvrer la dette de toutes les entreprises qui n’ont pas payé leurs amendes dans les délais impartis. »
Maître Byrne conclut : « La position de mon client est que l’application extraterritoriale de l’OSA à son encontre est du théâtre. Nous sommes perplexes face à l’insistance de l’Ofcom à cibler des entreprises américaines qui n’ont aucune obligation de payer une amende et qui exercent une activité parfaitement légale et constitutionnellement protégée ici, aux États-Unis. »
Un porte-parole du gouvernement britannique rappelle que « les plateformes ont l’obligation légale de protéger les utilisateurs britanniques en vertu de l’OSA, quel que soit leur lieu d’implantation. Les services qui ne respectent pas la loi s’exposent à des mesures d’exécution de la part de l’Ofcom, y compris des amendes importantes et la possibilité de demander à un tribunal de bloquer totalement l’accès à ces sites au Royaume-Uni. Nous attendons de toutes les plateformes qu’elles se conforment à leurs responsabilités et l’Ofcom bénéficie de notre plein soutien pour agir. »