La loi sur les services numériques traitera les pages pornographiques comme des réseaux sociaux : voici comment cela vous impactera si vous êtes un visiteur régulier

La Ley de Servicios Digitales tratará a las páginas porno como redes sociales: así te afectará si eres un visitante habitual

La Loi sur les services numériques considérera trois grands sites pornographiques comme des réseaux sociaux, ce qui représente un changement radical pour les utilisateurs qui visitent régulièrement ces sites

La Loi sur les services numériques considérera les sites pornographiques comme des réseaux sociaux : comment cela vous affectera-t-il si vous êtes un visiteur régulier
L’Union européenne met en lumière trois grands sites pornographiques et les considère comme des réseaux sociaux dans le cadre de la Loi sur les services numériques.

La Loi sur les services numériques a été mise en place le 25 août 2023 dans le but de réglementer le comportement et les obligations des grandes entreprises technologiques. Mais ce ne sont pas seulement des entreprises comme Meta ou Google qui doivent respecter les obligations de la nouvelle réglementation, les sites pornographiques ont également été inclus dans la réglementation et leurs effets changent complètement la façon dont ils sont catégorisés.

Le trafic généré par Pornhub, Stripchat et XVideos a conduit le Parlement européen à les considérer comme des VLPO (Very Large Online Platform), c’est-à-dire tout type de plateforme qui atteint en moyenne plus de 45 millions d’utilisateurs dans le cadre de l’Union européenne, selon le terme utilisé par la Loi sur les services numériques.

Pornhub, XVideos et Stripchat sous le feu des projecteurs de l’Union européenne

La Loi sur les marchés numériques impose une série d’obligations aux services d’intermédiation en ligne, échelonnées en fonction de leur taille, de leur impact et de leur risque. Ces obligations vont de la transparence et de la reddition de comptes à la prévention et à la suppression de contenus illicites ou préjudiciables.

Pornhub, XVideos et Stripchat devront désormais se conformer à toutes ces nouvelles réglementations. Cependant, l’Union européenne n’a considéré que ces trois sites pornographiques comme des VLPO. Cette nouvelle catégorie vise à les transformer en services d’hébergement d’informations, c’est-à-dire qu’ils stockent et diffusent des contenus téléchargés par les utilisateurs ou les fournisseurs.

En entrant dans cette catégorie, plusieurs directives ont été établies afin de suivre et de respecter :

  • Mettre en place un mécanisme d’alerte permettant aux utilisateurs de signaler la présence de contenus illicites ou portant atteinte à leurs droits, tels que la pornographie infantile, la violence sexuelle, le harcèlement ou la diffusion non consentie d’images intimes.
  • Retirer ou désactiver l’accès aux contenus illicites dès qu’ils en ont connaissance, que ce soit suite à une notification d’un utilisateur, d’une autorité compétente ou de leurs propres moyens.
  • Informer les utilisateurs des raisons pour lesquelles un contenu a été supprimé ou désactivé, ainsi que des recours disponibles, tant en interne qu’en externe.
  • Collaborer avec les autorités compétentes et leur fournir les informations nécessaires pour enquêter et poursuivre les crimes commis via leurs services.
  • Prendre des mesures pour empêcher la réapparition de contenus illicites sur leurs services, telles que l’utilisation d’outils de détection automatique ou le blocage de comptes ou d’adresses IP.
  • Protéger les données personnelles des utilisateurs et respecter leur vie privée, conformément aux règles établies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Être transparent sur les politiques et les procédures appliquées pour modérer les contenus, ainsi que sur l’utilisation d’outils automatisés ou d’algorithmes pouvant influencer la présentation ou l’ordre des contenus.

Quels droits et garanties auront les utilisateurs d’un site porno selon la DSA ?

La DSA (Directive sur les services numériques) vise également à protéger les droits et les intérêts des utilisateurs des services numériques, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’information, le droit à la non-discrimination et le droit à un recours effectif.

Voici quelques-uns des droits et garanties dont bénéficieront les utilisateurs d’un site porno selon la DSA :

  • Droit à recevoir des informations claires et compréhensibles sur les conditions d’utilisation du service, ainsi que sur les politiques et les procédures de modération des contenus.
  • Droit à la libre expression et à l’accès à l’information souhaitée, à condition qu’elle ne soit pas illicite ou préjudiciable, et à ne pas être soumis à une censure arbitraire ou injustifiée de la part du prestataire de services.
  • Droit à contester la décision du prestataire de services de supprimer ou de désactiver l’accès à un contenu qu’il a téléchargé ou auquel il a accédé, que ce soit par le biais d’un mécanisme interne de révision ou d’une entité externe indépendante.
  • Droit à une indemnisation pour les dommages et préjudices subis en raison de l’action ou de l’omission du prestataire de services, à condition que sa responsabilité soit prouvée.
  • Droit à déposer une plainte auprès des autorités compétentes ou auprès des organismes de règlement alternatif des litiges s’il estime que le prestataire de services a enfreint la DSA ou ses droits fondamentaux.

La DSA représente un changement important dans la réglementation des services numériques dans l’Union européenne, qui affectera à la fois les fournisseurs et les utilisateurs de ces services. Dans le cas des sites pornographiques, ils devront s’adapter à des règles plus strictes et exigeantes, visant à garantir un environnement en ligne plus sûr et plus responsable.

Pour les utilisateurs de ces sites, la DSA entraîne également certains changements, qui peuvent être positifs ou négatifs selon le point de vue. D’une part, ils bénéficieront d’une plus grande protection contre les contenus illicites ou préjudiciables, ainsi que d’une plus grande transparence et de plus de voies de recours. D’autre part, ils pourraient voir leur accès à certains contenus ou services limité, ou devoir fournir davantage de données personnelles pour y accéder.

Quoi qu’il en soit, la DSA n’est pas une loi statique, mais elle s’adaptera à l’évolution des services numériques et aux besoins des utilisateurs. Il est donc important d’être informé et de participer au débat sur la réglementation de l’environnement en ligne, qui a de plus en plus d’impact sur notre vie quotidienne.