Le régulateur canadien réprime l’échange de crypto Poloniex pour avoir enfreint la loi sur les valeurs mobilières | Crypto-monnaie

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  • La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario allègue que l’échange de crypto Poloniex n’a pas respecté la loi sur les valeurs mobilières de la province.
  • Le régulateur affirme que l’entreprise n’a pas respecté les exigences d’enregistrement pour les échanges d’actifs numériques.
  • Poloniex pourrait faire face à une amende de 1 million de dollars canadiens et attend la première audience sur la question le mois prochain.

L’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la province la plus peuplée du Canada a allégué que la société d’échange de crypto-monnaie Poloniex avait enfreint la loi sur les valeurs mobilières.

Les dérivés cryptographiques peuvent être classés comme des titres

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) a affirmé que Poloniex, basée aux Seychelles, ne s’était pas enregistrée en tant que plate-forme de négociation cryptomonnaie.

Auparavant, la CVMO avait averti les bourses d’actifs numériques qui négocient des titres et des produits dérivés dans la province de prendre contact avec le régulateur. L’agence a en outre alerté que la conséquence de ne pas le faire pourrait entraîner une «action réglementaire potentielle».

Les bourses avaient une date limite fixée au 19 avril pour se conformer aux exigences d’inscription et ont été avisées que ces entreprises étaient assujetties à la réglementation des valeurs mobilières.

Suite à l’annonce, plus de 70 bourses ont eu des discussions sur la conformité avec le régulateur, alors que la plupart étaient des entreprises étrangères. Cependant, Poloniex n’a pas participé à ce processus.

La CVMO a déposé une déclaration d’allégations contre l’échange de crypto-monnaies, accusant Poloniex de «ne pas avoir respecté la loi ontarienne sur les valeurs mobilières».

La mesure d’application de la loi pourrait suggérer d’autres implications pour les plates-formes de négociation d’actifs numériques dans le pays, car le régulateur vise à maintenir le ferme «signal que les plates-formes de négociation d’actifs cryptographiques qui bafouent la loi ontarienne sur les valeurs mobilières seront confrontées à des mesures réglementaires». La déclaration se lit comme suit:

Poloniex est soumis à la législation ontarienne sur les valeurs mobilières, car les produits d’actifs cryptographiques offerts sur la plateforme Poloniex sont des valeurs mobilières et des dérivés. Poloniex a néanmoins omis de se conformer aux exigences d’inscription et de prospectus en vertu des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

L’organisme de réglementation canadien identifie le crime de Poloniex comme la détention d’actifs en dépôt comme un tiers et a même soutenu que tout actif détenu sur une plateforme de négociation pourrait être des titres. L’agence a en outre expliqué:

Alors que Poloniex prétend faciliter la négociation des actifs cryptographiques dans les comptes de ses investisseurs, dans la pratique, Poloniex ne fournit à ses investisseurs que des instruments ou des contrats impliquant des actifs cryptographiques. Ces instruments ou contrats constituent des valeurs mobilières et des dérivés.

À l’heure actuelle, la CVMO demande une amende de 1 million de dollars canadiens pour chaque «défaut de se conformer». L’audience est prévue le 18 juin.