Identité numérique européenne : qu’est-ce que c’est et quand sera-t-elle définitivement approuvée

Identidad Digital Europea: qué es y cuándo se aprobará definitivamente

Les citoyens, les résidents et les entreprises de l’UE pourront s’identifier, partager des données stockées et effectuer des signatures numériques à partir d’un seul endroit

Identité numérique européenne : qu'est-ce que c'est et quand sera-t-elle définitivement approuvée
Les 27 pays membres de l’Union européenne participeront

Le mercredi 8 novembre dernier, le Conseil de l’UE a publié un communiqué de presse annonçant que la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen avaient conclu un accord provisoire pour définir l’Identité numérique européenne. Mais alors, savons-nous ce que c’est et quand elle sera définitivement approuvée ?

Pour mettre un peu les choses en contexte, tout a commencé en juin 2021, lorsque la Commission européenne a proposé un cadre pour créer une Identité numérique européenne qui engloberait tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. Ce nouveau cadre modifierait le règlement de 2014 établissant les bases pour accéder aux services publics et effectuer des transactions en ligne de manière sécurisée dans l’UE.

Par la suite, les États membres de l’UE, dont la France, ont été contraints de délivrer un portefeuille numérique géré par le biais d’un système d’identité électronique. Finalement, après de nombreuses négociations entre les institutions, un accord provisoire initial a été conclu en juin 2023, qui a finalement été approuvé au début de novembre dernier.

Qu’est-ce que l’Identité numérique européenne ?

L’Identité numérique européenne est un système qui regroupe toutes les informations personnelles d’un citoyen dans une seule application, étant par ailleurs totalement sûr et fiable. Ce système unifié porte le nom de European Digital Identity Wallet, et il contiendra les pièces d’identité, les mots de passe et les paiements de l’utilisateur.

L’objectif est que les individus et les entreprises aient un accès universel aux identifications et aux authentifications électroniques de manière sécurisée. En d’autres termes, grâce à ces portefeuilles, les citoyens pourront s’identifier numériquement, partager des données stockées et même effectuer des signatures numériques.

Pour ce faire, les États membres de l’UE auront l’obligation de délivrer un portefeuille d’identité numérique européenne dans un délai maximum de 24 mois à compter de son entrée en vigueur. De plus, ce seront les utilisateurs qui auront le contrôle sur leurs propres informations, décideront jusqu’où ils veulent les partager et quand les utiliser.

Que puis-je faire avec elle ?

Les portefeuilles numériques seront disponibles dans des applications mobiles et autres dispositifs électroniques, et permettront de s’identifier en ligne et hors ligne. Voici quelques-unes des données qui pourront être stockées et échangées entre les États membres de l’UE :

  • Accès aux services publics : vous pourrez demander un certificat de naissance, un historique médical ou signaler un changement d’adresse, entre autres choses.
  • Ouverture d’un compte bancaire.
  • Déclaration de revenus.
  • Demande d’admission dans une université, que ce soit dans le pays de résidence ou dans un autre État membre de l’UE.
  • Stockage d’une ordonnance médicale afin de pouvoir l’utiliser n’importe où en Europe.
  • Preuve de majorité.
  • Location d’une voiture en utilisant un permis de conduire numérique.
  • Enregistrement dans un hôtel.

Faudra-t-il payer pour cela ?

Conformément à l’accord provisoire initial, les signatures électroniques du portefeuille seront gratuites pour toutes les personnes physiques, bien que chaque État puisse prendre ses propres mesures. Par exemple, ils pourraient décider que le service est gratuit uniquement à des fins non professionnelles.

Quant au modèle économique du portefeuille, qui concerne sa délivrance, son utilisation et sa révocation, il sera également gratuit pour toutes les personnes physiques. Il en va de même pour les mécanismes de validation des déclarations électroniques, qui ne comporteront aucun coût pour vérifier l’authenticité et la validité du portefeuille, ni pour les utilisateurs.

Quand sera-t-elle définitivement approuvée ?

Le règlement sur l’Identité numérique européenne a été approuvé à l’unanimité par les 27 pays qui composent le Parlement européen et n’a pas rencontré d’opposition de la part des autres États membres, de la Commission ou du Parlement. Cependant, des tests et des phases de développement technique sont encore en cours.

Comme nous l’avons dit précédemment, les États membres de l’UE seront tenus de délivrer au moins un portefeuille d’identité numérique européenne dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement. Cependant, le processus de mise en œuvre et la disponibilité effective pour les citoyens et les entreprises dépendront de l’achèvement de ces développements et tests, ainsi que de l’adoption par chaque État membre.

En résumé, bien qu’un accord significatif ait été conclu pour la création d’une Identité numérique européenne unique et sûre, et que des délais aient été fixés pour que les États membres délivrent les portefeuilles numériques, aucune date spécifique n’a été fournie pour l’approbation définitive et la disponibilité générale de l’Identité numérique européenne.

L’Identité numérique européenne présente également certains risques en termes de cybersécurité, car le piratage de ces données pourrait être une grande tragédie, c’est pourquoi des niveaux de sécurité très élevés seront garantis. Selon l’opinion publique, dont les données ont été recueillies dans l’Eurobaromètre, 63% des citoyens de l’UE sont favorables à une identification numérique unique qu’ils peuvent utiliser pour tous les services en ligne.

Cependant, il convient de rappeler que la création d’une Identité numérique européenne est entièrement volontaire pour les citoyens et les entreprises à ce jour. Ils pourront choisir s’ils souhaitent partager leurs informations, quel type d’informations ils sont prêts à partager et, bien sûr, retirer leur consentement à tout moment.