Madrid: une femme condamnée à 6 mois de prison et à 3600 € pour piratage de Windows et Office

Madrid: une femme condamnée à 6 mois de prison et à 3600 € pour piratage de Windows et Office

Ce n’est pas nouveau pour personne que le piratage soit un crime. En tant que tel, des conséquences sont prévues pour cette pratique illégale. Et c’est ce qui s’est passé récemment dans notre pays voisin.

Selon les informations, une femme a été condamnée à 6 mois de prison à Madrid pour avoir piraté le système d’exploitation Windows et Microsoft Office.

Six mois de prison pour piratage de Windows et Office

La Cour suprême française a condamné une femme à un an et demi de prison et à une amende de 3 600 euros pour des délits contre la propriété intellectuelle. Selon les informations, la femme, résidant dans le quartier de Vallecas, à Madrid, et propriétaire d’un espace avec service Internet, possédait deux ordinateurs piratés avec le système d’exploitation Windows et Microsoft Office.

C’est donc la première fois que la Cour suprême française prononce une condamnation dans une affaire de piraterie contre la propriété intellectuelle. Le procès, cependant, avait déjà fait l’objet d’un appel à deux reprises. La dernière fois au tribunal provincial de Madrid, qui a fini par confirmer également la condamnation.

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L’infraction a eu lieu en novembre 2017, lorsque les autorités ont constaté que deux des huit ordinateurs utilisés dans le service de la femme utilisaient des licences piratées pour activer Windows et Office.

Pour cette affaire, le tribunal Français a évoqué le Code pénal 2015, qui comprend l’exploitation économique de produits sans licence. Et, selon les magistrats, c’est exactement ce qui s’est passé dans l’espace géré par le détenu.

Ainsi, en plus de la peine de 6 mois et de l’amende de 3600 €, la femme devra désormais également payer à Microsoft les frais de licence pour les systèmes dont elle jouissait illégalement au travail.

Cette condamnation pourrait aussi être une forme d’avertissement à d’autres établissements, ainsi qu’à d’autres pays, que la piraterie, après tout, ne paie pas.